Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2005 / N°030·page 5·fr
    ...– L'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1990 / N°009·page 7·fr
    ...— Monsieur Mustapha Ghomrasni est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2011 / N°094·page 60·fr
    ...2011, portant délégation de signature. Le ministre du transport, ...
  • Journal Officiel·2022 / N°031·page 12·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2005-1842 ...
  • Journal Officiel·2017 / N°103·page 3·fr
    ...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2018 / N°022·page 18·fr
    ...توقيع وحتم الغرفة Signature and stamp of the chamber : | تصريح الم...
  • Journal Officiel·1994 / N°021·page 43·fr
    ...--- | | | | | | | Signature du responsable de l'entrepri...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 22·fr
    ...ATIONALE ## DELEGATIONS DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Dé...
  • Journal Officiel·2013 / N°052·page 11·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-1079 du...
  • Journal Officiel·2013 / N°034·page 7·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-187 d...
  • Journal Officiel·1981 / N°048·page 25·fr
    ...Ministère des Affaires Sociales DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté d...
  • Journal Officiel·2012 / N°015·page 6·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Shaiek est autorisé à subdéléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2024 / N°027·page 10·fr
    ...2024, portant délégation de signature. La ministre de l'industrie...
  • Journal Officiel·1995 / N°006·page 96·fr
    ...rojet de | 10 jours | | - Signature par l'intéressé du procès ve...
  • Journal Officiel·2018 / N°075·page 36·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1992 / N°020·page 4·fr
    ... 1992 portant délégation de signature. Le ministre de l'économie ...
  • Journal Officiel·2012 / N°038·page 46·fr
    ...2012, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2018 / N°097·page 8·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Ali Khaldi, est autorisé à subdéléguer sa sig...
  • Journal Officiel·1989 / N°073·page 11·fr
    DECRETS ET ARRÊTÉS PREMIER MINISTERE # DELEGATION DE SIGNATURE ...
  • Journal Officiel·1990 / N°046·page 19·fr
    ...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la culture et de ...