Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2018 / N°105·page 21·fr
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  • Annonces Légales·2016 / N°039·page 52·fr
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  • Journal Officiel·1994 / N°017·page 3·fr
    ...Loi n° 94-34 du 24 février 1994, portant approbation de l'octroi d...
  • Journal Officiel·2000 / N°095·page 14·fr
    ...certification ou la date d'approbation par l'assemblée générale de...
  • Journal Officiel·2008 / N°084·page 68·fr
    ...u 13 octobre 2008, portant approbation de la révision du plan d'am...
  • Journal Officiel·1970 / N°054·page 45·fr
    ... commissaire aux comptes - Approbation du bilan et comptes résulta...
  • Journal Officiel·1973 / N°040·page 33·fr
    ...re doivent être soumis à l'approbation du Conseil de l'Ordre qui v...
  • Journal Officiel·1982 / N°027·page 14·fr
    ...- Examen et approbation s'il y a lieu des comptes arrêtés au 31 dé...
  • Annonces Légales·2014 / N°136·page 24·fr
    ...- L'approbation de la nouvelle répartition du capital. - Mme Salm...
  • Annonces Légales·2018 / N°073·page 63·fr
    ...conventions réglementées - Approbation du bilan, du compte de résu...
  • Annonces Légales·2004 / N°035·page 7·fr
    ...- approbation des comptes de liquidation. - conférent au liquidat...
  • Journal Officiel·1983 / N°079·page 4·fr
    ...5°) Le retrait de l'agrément ou de l'approbation porte automatique...
  • Annonces Légales·2018 / N°032·page 19·fr
    ...- Porter approbation au résultat de l'exercice 2015 et l'affectati...
  • Annonces Légales·2008 / N°014·page 57·fr
    ...âtar, juge contrôleur pour approbation en tenant compte des clause...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 39·fr
    ...s sur le même exercice; — Approbation des comptes et du bilan au ...