58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1978 / N°020·page 36·fr...utaire a été modifié par l'approbation de cela, suivant procès-ver...
- Journal Officiel·1985 / N°028·page 16·fr...— Sont soumises à l'approbation du Ministère des Affaires Sociales...
- Journal Officiel·1975 / N°029·page 29·fr...ssaires aux comptes; 3°) — Approbation des comptes et du bilan de ...
- Journal Officiel·1982 / N°043·page 22·fr...Approbation des comptes, quitus au conseil d'administration pour l...
- Journal Officiel·1993 / N°036·page 6·fr...u 26 octobre 1992, portant approbation de la convention et ses ann...