Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1971 / N°023·page 1·fr
    ...E LA JUSTICE REVOCATION d'un Magistrat 627 DESIGNATION d'un Invis...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 42·fr
    ... | Le Conseil Supérieur de la Magistrature | | | | | 29 - | I...
  • Annonces Légales·2025 / N°020·page 15·fr
    ..., rue El Hadi Chaker - Nabeul, agissant à la demande de Maître Ime...
  • Journal Officiel·2011 / N°070·page 4·fr
    ... directeur des affaires de la magistrature et des professions auxi...
  • Journal Officiel·2001 / N°102·page 2·fr
    ...4177 Ministère de la Justice Fin de détachement d'un magistrat......
  • Journal Officiel·2023 / N°051·page 9·fr
    ...oussignés (1) ………………………………………… agissant en qualité de (2) ……………………...
  • Journal Officiel·1983 / N°010·page 4·fr
    ...— Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de ...
  • Journal Officiel·2000 / N°024·page 18·fr
    ...signé - nous soussignés (1)... agissant en qualité de ... de (2) ....
  • Journal Officiel·2020 / N°122·page 21·fr
    ...Monsieur Ali Abbes, magistrat du troisième grade, est nommé chef d...
  • Journal Officiel·2023 / N°128·page 18·fr
    ...d'Identité : ... Adresse : ... Agissant pour le compte de : Moi-mê...
  • Annonces Légales·2010 / N°105·page 46·fr
    ...ormé que Monsieur Ahmed KILANI agissant pour son propre compte don...
  • Annonces Légales·2025 / N°137·page 18·fr
    ...délivrée à Tunis le 6/10/2008, agissant en son nom et en tant qu'A...
  • Journal Officiel·1957 / N°046·page 1·fr
    ...TULARISATION et nomination de Magistrats... 655 MUTATION de notai...
  • Journal Officiel·1990 / N°017·page 6·fr
    ...— Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de ...
  • Journal Officiel·2009 / N°059·page 56·fr
    ...S'agissant des entités publiques ayant subi les préjudices des fau...
  • Annonces Légales·2016 / N°020·page 61·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Fethi Salah agissant pour le co...
  • Journal Officiel·2021 / N°004·page 21·fr
    ...Monsieur Ali Abbes, magistrat du troisième grade, est nommé chargé...
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 18·fr
    ...Le ministre des Finances agissant pour le compte de l'Etat est aut...
  • Journal Officiel·2019 / N°048·page 6·fr
    ...de l'office des logements des magistrats et du personnel du minist...
  • Journal Officiel·1980 / N°027·page 24·fr
    ...axe est appliquée comme s'il s'agissait d'émetteurs distincts pour...