Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 198 résultats pour ""GET""
  • Journal Officiel·2021 / N°107·page 7·fr
    ...9, portant loi organique du budget, Vu le décret n° 74-1062 du 28...
  • Journal Officiel·2024 / N°060·page 16·fr
    ...ative à la loi organique du budget et notamment son article 43, V...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 45·fr
    ... 615.590 | | | Total des budgets des établissements relevant de...
  • Journal Officiel·1990 / N°078·page 5·fr
    ...Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'Éta...
  • Journal Officiel·2018 / N°087·page 37·fr
    ...anciers | Administrateur du budget de l'Etat de 4^{ème} catégorie ...
  • Journal Officiel·1990 / N°086·page 67·fr
    ...CREDITS DE PROGRAMME DU BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT | N° du Chap...
  • Journal Officiel·2002 / N°017·page 16·fr
    ...- Le directeur du centre est l'ordonnateur du budget. Il peut délé...
  • Journal Officiel·2014 / N°054·page 10·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des fina...
  • Journal Officiel·1987 / N°009·page 29·fr
    ...000 - Budget de l'Etat pour 1982 ... 1 D. 500 - Budget de l'Etat p...
  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 10·fr
    ...6 — Il arrête, chaque année, avant le 1er septembre le budget et l...
  • Journal Officiel·2025 / N°076·page 31·fr
    ...adre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à...
  • Journal Officiel·2002 / N°102·page 84·fr
    ...| 18 500 | | | Total des budgets des établissements d'enseignem...
  • Journal Officiel·1977 / N°066·page 29·fr
    ...1952 | | 0183255P | Campo Brigette | 6,467 | 1951 | | 0183378Y...
  • Journal Officiel·1958 / N°102·page 4·fr
    ...— Aucune dépense publique, même nommément prévue au budget, ne peu...
  • Journal Officiel·2009 / N°026·page 1·fr
    ...ticle à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2008 ......
  • Journal Officiel·2013 / N°007·page 41·fr
    ...Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat. Art....
  • Journal Officiel·1958 / N°019·page 3·fr
    ...— Législation financière Le budget de l'État : sa préparation, so...
  • Journal Officiel·1990 / N°086·page 167·fr
    ...CREDITS DE PROGRAMME DU BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT | N° du Chap...
  • Journal Officiel·2007 / N°058·page 97·fr
    ...tal, la mise à la charge du budget de l'établissement, de frais de...
  • Journal Officiel·2020 / N°115·page 11·fr
    ...ative à la loi organique du budget et notamment son article 43, V...