Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2019 / N°084·page 44·fr
    ...ommission des acquisitions au profit des projets publics et ses pr...
  • Journal Officiel·2016 / N°067·page 28·fr
    ...ne indemnité d'affectation au profit des professeurs du corps inte...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 2·fr
    ...é kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspectio...
  • Journal Officiel·2003 / N°046·page 13·fr
    ...ncadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement su...
  • Journal Officiel·2021 / N°013·page 17·fr
    ...restations administratives au profit des investisseurs | Le mode d...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 7·fr
    ...émentaire de 25.000 dinars au profit du chapitre II « Secrétariat ...
  • Journal Officiel·2010 / N°005·page 7·fr
    ... développement local et à son profit, le 6 mars 2010 et jours suiv...
  • Journal Officiel·1996 / N°023·page 16·fr
    ...upe dit permis "Grombalia" au profit d'ETAP et Marathon. Vu l'arr...
  • Journal Officiel·2000 / N°034·page 20·fr
    ...* du ministre de l'intérieur, si le concours est ouvert au profit ...
  • Journal Officiel·2014 / N°071·page 25·fr
    ...option immunologie | Faculté de pharmacie de Monastir au profit du...
  • Annonces Légales·2009 / N°063·page 33·fr
    ...privilège au profit du trésor public de l'Etat inscrit au titre fo...
  • Annonces Légales·2017 / N°054·page 44·fr
    ...2- Cession des parts sociales au profit de Riadh Jaafer. 3- Le cha...
  • Annonces Légales·2006 / N°039·page 12·fr
    ... de Monsieur Mohamed Abida au profits de Monsieur Soufiene Guidara...
  • Annonces Légales·2011 / N°030·page 26·fr
    ...- 5.160 parts au profit de Mr. Mohamed Karim Rouissi - 6.450 part...
  • Journal Officiel·1991 / N°013·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation...
  • Annonces Légales·2005 / N°100·page 3·fr
    ...e Tunis le 18 février 2004 au profit de Mr. Demis Ali. La vente a...
  • Annonces Légales·2023 / N°066·page 10·fr
    ...0 dt inscrite le 7/10/2013 au profit de l'UIB - Hypothèque volonta...
  • Journal Officiel·1985 / N°013·page 2·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Annonces Légales·2015 / N°029·page 27·fr
    ...- 1er hypothèque au profit de la partie saisissante pour un montan...
  • Annonces Légales·2018 / N°156·page 40·fr
    ...unes El Fkili (3197 parts) au profit du reste des associés. - La m...