...- Les articles 10 et 17 du décret susvisé n° 93-1952 du 31 août 19...

Vu le décret n° 79-383 du 27 avril 1979, portant statut particulie...

...## AVIS (Application des dispositions de l'article 8 du décret du...

...constitution et notamment ses articles 28, 32, 33, 34, 35, 52, 54,...

...- Sont abrogées, les dispositions des articles 4, 8, 9, 10, 12, 13...

...Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 d...

...**ARTICLE PREMIER.** — L'article 15 du décret sus-vie du 15 décemb...

...## Article 14 ### Questions financières 1) Le budget ordinaire de...

...— L'article 5 du décret susvisé n° 74-196 du 18 mars 1974 est abro...

...TITRE DEUX La société en commandite simple Article 67 : "La soc...

...## Article 15 La diffusion du prospectus dans le public ne peut a...

...é et notamment son article 6, Arrête : Article premier. – Un con...

...1) Est remplacée l'expression « peut » mentionnée à l'article 80 d...

...Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à...

...e des cotisations prévues à l'article premier du présent décret et...

...- Les agents mentionnés à l'article premier du présent décret deme...

...Article unique - En application des dispositions de l'article 26 d...

...# ARTICLE 20 ## Démission La démission ne peut résulter que d'un...

...En conséquence, et en vertu de l'article 468 C.P.C.C., tout créanc...

...— Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret s...