Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...Est autorisé l'ouverture des procédures de distribution des denier...
  • Annonces Légales·2025 / N°033·page 10·fr
    ...2025S00321VEPA2 ## Ouverture des procédures de règlement judiciai...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 52·fr
    ...- Certificat d'affiliation à la CNSS - Un certificat de non failli...
  • Journal Officiel·1998 / N°069·page 4·fr
    ...2) Par voie de concours interne sur épreuves ouvert aux candidats ...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 12·fr
    ...Ils devront présenter ce certificat à toute réquisition des agents...
  • Journal Officiel·1992 / N°054·page 11·fr
    ...— Le registre d'inscription est ouvert du siège du ministère de la...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 2·fr
    ...du droit de consommation pour certains produits, réduction ou susp...
  • Journal Officiel·1964 / N°043·page 22·fr
    ...Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T. De la légalisa...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 15·fr
    ...Contribution du budget de gestion pour la couverture des dépenses ...
  • Journal Officiel·2011 / N°013·page 11·fr
    ...pert de la direction générale des douanes, - Dhoha Hrabi, expert d...
  • Journal Officiel·1965 / N°054·page 30·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à la Corniche (Bizerte), conformément a...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 66·fr
    ...Ouverture d'un compte d'Epargne en dinar convertible ### Conditio...
  • Journal Officiel·1978 / N°020·page 36·fr
    ...## CESSION DE PARTS SOCIALES Il appert d'un acte sous seing privé...
  • Annonces Légales·2021 / N°094·page 8·fr
    ...Le garage d'une superficie couverte de 21 m², le toi en dalle, la ...
  • Annonces Légales·2017 / N°051·page 34·fr
    ...1455961/B En vertu d'un procès verbal en date 31 Mars 2017, enreg...
  • Journal Officiel·2018 / N°101·page 2·fr
    ...crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2017-66 du 18 dé...
  • Journal Officiel·1978 / N°085·page 49·fr
    ...## Gouvernorat de Bizerte 8. — Suivant procès-verbal dressé par M...
  • Annonces Légales·2014 / N°109·page 18·fr
    ...400 000 des actions offertes, représentant 6,90% de l'offre au pub...
  • Journal Officiel·1964 / N°010·page 18·fr
    ...cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession. En conséq...
  • Journal Officiel·2002 / N°037·page 2·fr
    ...e du 30 avril 2002, portant ouverture d'un examen professionnel po...