22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2006 / N°046·page 50·fr...La totalité du 1/2 dans l'indivision d'un terrain de superficie de...
- Journal Officiel·1972 / N°025·page 24·fr...1) Le requérant pour 1/2 dans l'indivision; 2) Son épouse Sallouha...
- Journal Officiel·1978 / N°058·page 9·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2019 / N°116·page 18·fr...Approbation des états financiers individuels et consolidés au titr...
- Journal Officiel·1971 / N°048·page 21·fr...1) le requérant pour un demi indivise 2) son épouse Radhia bent Mo...
- Annonces Légales·2022 / N°150·page 14·fr...gui qui représente une partie indivise de la T.F nommée «KEFI» n°1...
- Journal Officiel·2024 / N°096·page 29·fr... constructions et à l’habitat individuel aux étages dont la surfac...
- Annonces Légales·2018 / N°049·page 66·fr...5- Approbation des états financiers individuels arrêtés par le Con...
- Annonces Légales·2020 / N°081·page 26·fr...La vente aura pour objet les parts dans l'indivision au nombre de ...
- Annonces Légales·2023 / N°120·page 9·fr...la totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la...
- Annonces Légales·2011 / N°067·page 48·fr...1000 Parts en indivision de la propriété dite Essaada** **1077 obj...
- Journal Officiel·1980 / N°035·page 8·fr...— Les décisions individuelles attributives de congé aux agents. — ...