Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·2001 / N°063·page 3·fr
    ...est possible, et ce, après approbation du ministre chargé des fina...
  • Journal Officiel·2006 / N°035·page 7·fr
    ...nistratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, ...
  • Annonces Légales·2006 / N°081·page 22·fr
    ...4570199, il a été décidé l'approbation des états financiers relati...
  • Annonces Légales·2016 / N°015·page 27·fr
    ...- Lecture et Approbation des états financiers de l'exercice 2011, ...
  • Journal Officiel·1999 / N°083·page 17·fr
    ...tobre de chaque année, à l'approbation des ministres des finances ...
  • Journal Officiel·2004 / N°041·page 27·fr
    ...u 17 octobre 2003, portant approbation du cahier des charges relat...
  • Journal Officiel·2005 / N°078·page 22·fr
    ...L'approbation du contrat passé entre les deux parties s'effectue p...
  • Annonces Légales·2005 / N°146·page 14·fr
    ... DELCOTEX sera soumise à l'approbation des assemblées générales ex...
  • Journal Officiel·1974 / N°077·page 27·fr
    ...- Approbations s'il y a lieu de ces rapports et affectation des ré...
  • Annonces Légales·2010 / N°007·page 48·fr
    ...t définitif et de le après approbation du juge commissaire, d'auto...
  • Annonces Légales·2011 / N°105·page 9·fr
    ...- l'approbation des états financiers de l'exercice 2010. 2011G054...
  • Annonces Légales·2012 / N°139·page 29·fr
    ...1256586, il a été décidé l'approbation sur la double signature pou...
  • Annonces Légales·2021 / N°116·page 10·fr
    ...gmentation du capital et l'approbation de la suppression du droit ...
  • Journal Officiel·1974 / N°019·page 39·fr
    ...Examen et approbation du bilan 1972-1973. Rapport des Commissaire...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 70·fr
    ...4) Approbation du bilan et comptes de l'exercice 1975. 5) Quitus ...
  • Journal Officiel·1981 / N°069·page 17·fr
    ...8 du code de commerce; 3) Approbation s'il y a lieu de ces rappor...
  • Annonces Légales·2023 / N°044·page 16·fr
    ...- De l'autoriser à continuer son activité avec l'approbation du pr...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 36·fr
    ...tifs au dit exercice; 3°) Approbation s'il y a lieu de ces rappor...
  • Journal Officiel·1982 / N°049·page 16·fr
    ...l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1...
  • Journal Officiel·1984 / N°058·page 39·fr
    ...1) Approbation des rapports moral et financier. 2) Election des me...