Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2024 / N°014·page 3·fr
    ...2024T00083FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte SSP dat...
  • Annonces Légales·2014 / N°068·page 6·fr
    ...2014G01897SRLB1 ## Constitution Suivant acte S.S.P en date du 28...
  • Annonces Légales·2018 / N°143·page 10·fr
    d'enregistrement des actes de sociétés Sfax le 10 octobre 2018 sou...
  • Annonces Légales·2007 / N°062·page 6·fr
    ...2007G03328SRLB1 --- ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte ...
  • Annonces Légales·2007 / N°109·page 26·fr
    ...1029540 H Selon acte sous seing privé en date du 16 novembre 2007...
  • Annonces Légales·2009 / N°022·page 9·fr
    ...Le gérant 2009G00891SRLB1 --- Constitution SARL Suivant acte S...
  • Annonces Légales·2011 / N°062·page 28·fr
    ...1017787R/A/M/000 Suivant P.V et acte S.S.P, enregistré à la recet...
  • Annonces Légales·2012 / N°130·page 4·fr
    ...2012R03982SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...
  • Annonces Légales·2016 / N°107·page 3·fr
    ...2016R03530SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S...
  • Annonces Légales·2017 / N°089·page 3·fr
    ...3.000D Suivant acte sous seing privé le 16/6/2017 enregistré à la...
  • Annonces Légales·2011 / N°090·page 12·fr
    ...2011G04842SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Suivant acte sous se...
  • Annonces Légales·2007 / N°010·page 12·fr
    ...2007A00094SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...
  • Annonces Légales·2007 / N°089·page 29·fr
    2/ En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des...
  • Annonces Légales·2009 / N°037·page 10·fr
    ...1091854CAM000 Par acte sous seing privé du 16/03/2009, enregistré...
  • Journal Officiel·2005 / N°074·page 9·fr
    ...A l'exception des actes à caractère réglementaire. Art. 2. - Le p...
  • Annonces Légales·2011 / N°143·page 6·fr
    ...1222519 T** Suivant acte sous-seing privé enregistré à la Recette...
  • Annonces Légales·2012 / N°070·page 13·fr
    d'enregistrement des actes de sociétés, à l'API bureau des société...
  • Annonces Légales·2013 / N°143·page 5·fr
    ...2013R04571SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte de consti...
  • Annonces Légales·2014 / N°082·page 35·fr
    ...2014T04254FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte SSP en ...
  • Annonces Légales·2015 / N°067·page 6·fr
    ...1402483B/A/M/000** Suivant acte sous seing privé en date du 20/4/...