234 254 résultats pour ""ELLE""
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- Journal Officiel·1975 / N°024·page 31·fr...Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est gravée d'aucune...
- Journal Officiel·1996 / N°004·page 14·fr...Elles coopèrent aussi pour favoriser le développement des moyens t...
- Journal Officiel·1973 / N°018·page 7·fr...2.** — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier c...
- Journal Officiel·2000 / N°009·page 19·fr...- Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans le...