Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2011 / N°021·page 7·fr
    ...2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la Ré...
  • Annonces Légales·2007 / N°058·page 37·fr
    1- La partie est consiste en un terrain clôturé, d'une superficie ...
  • Annonces Légales·2005 / N°100·page 5·fr
    ...2005T3028VEPA2 ### Avis de règlement judiciaire Société String ...
  • Journal Officiel·1997 / N°042·page 6·fr
    ... qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. ...
  • Annonces Légales·2023 / N°111·page 12·fr
    ...Sa superficie totale est de 10925 m², il est constitué d'une grand...
  • Annonces Légales·2009 / N°132·page 26·fr
    ...Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1...
  • Annonces Légales·2007 / N°066·page 28·fr
    ...2007T04652VEPA2 --- ## Jugement du Redressement judiciaire n° 47...
  • Annonces Légales·2016 / N°005·page 56·fr
    Partie licitée : Slah Eddine et Sihem et Brahim et Nadia et Hafedh...
  • Journal Officiel·1993 / N°080·page 22·fr
    1790 Journal Officiel de la République Tunisienne - 22 Octobre 199...
  • Annonces Légales·2018 / N°026·page 51·fr
    ...Pour participer à l'enchère, il faut déposer le 1/3 du prix d'ouve...
  • Annonces Légales·2017 / N°075·page 53·fr
    ...2017404918APSF2 --- ## ACTES JUDICIAIRES ### Ventes aux enchère...
  • Journal Officiel·2020 / N°001·page 32·fr
    ...4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la Républ...
  • Annonces Légales·2004 / N°127·page 19·fr
    N° 127 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Lég...
  • Journal Officiel·1962 / N°021·page 22·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Avril 1962 A...
  • Journal Officiel·1972 / N°025·page 3·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972 823...
  • Annonces Légales·2015 / N°038·page 44·fr
    - La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'...
  • Annonces Légales·2017 / N°105·page 30·fr
    ...Pour participer à l'adjudication il faut consigner le 1/3 de la mi...
  • Journal Officiel·1968 / N°008·page 11·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1968 177...
  • Journal Officiel·1998 / N°050·page 9·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali Journal Officiel de la République Tunisie...
  • Annonces Légales·2022 / N°100·page 15·fr
    ...Ce Titre Foncier n°16772 Manouba superficie globale 15220 m², il e...