Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
7 091 résultats pour ""LA COMPTA""
  • Journal Officiel·1999 / N°042·page 11·fr
    ... de service du budget et de la comptabilité à la cour des comptes....
  • Journal Officiel·1970 / N°024·page 2·fr
    ...te non soumis aux règles de la comptabilité publique, sauf le cas ...
  • Journal Officiel·1999 / N°095·page 29·fr
    ...ant promulgation du code de la comptabilité publique, Vu la loi n...
  • Journal Officiel·1980 / N°045·page 17·fr
    ... fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité...
  • Journal Officiel·2000 / N°054·page 14·fr
    ...ant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les...
  • Journal Officiel·2010 / N°074·page 28·fr
    ...es finances, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par...
  • Annonces Légales·2005 / N°060·page 23·fr
    ...- L'approbation de la gestion, de la comptabilité et le quitus des...
  • Journal Officiel·1978 / N°020·page 8·fr
    ...se conformant aux règles de la comptabilité publique; 6) de tenir ...
  • Journal Officiel·2003 / N°079·page 4·fr
    ...contrôle administratif, judiciaire et politique, - code de la comp...
  • Journal Officiel·2000 / N°104·page 12·fr
    ...e fiscales ne peuvent tenir la comptabilité pour le compte des tie...
  • Journal Officiel·1991 / N°056·page 29·fr
    ...Code de la comptabilité publique C. — Droit commercial Les actes...
  • Journal Officiel·2009 / N°103·page 6·fr
    ...r et à compléter le code de la comptabilité publique, 18- Considé...
  • Journal Officiel·2017 / N°025·page 11·fr
    Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-...
  • Journal Officiel·2003 / N°027·page 6·fr
    ...aux dispositions du code de la comptabilité publique. Art. 19. - ...
  • Journal Officiel·1981 / N°027·page 6·fr
    ...Règles générales de la Comptabilité Publique. 3) Le Budget Annexe...
  • Journal Officiel·1987 / N°032·page 4·fr
    ...ant promulgation du code de la comptabilité publique ; Vu la loi ...
  • Journal Officiel·1997 / N°067·page 5·fr
    ...es de préparation du plan - la comptabilité publique - le crédit e...
  • Journal Officiel·2001 / N°018·page 2·fr
    ..., de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des aff...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 4·fr
    ...ant promulgation du Code de la comptabilité publique; Vu le décre...
  • Journal Officiel·1998 / N°048·page 9·fr
    ...ant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des...