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- Journal Officiel·2005 / N°013·page 5·fr...nt dans la limite d’un montant maximum de 131666 Dinars pour la ré...
- Journal Officiel·1981 / N°084·page 3·fr...— Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses courantes ...
- Journal Officiel·1991 / N°008·page 17·fr...| Investissement terrain non compris | Taux maximum de la subvent...
- Journal Officiel·1964 / N°040·page 20·fr...1 % maximum. ## Réfactions a) Pour impuretés diverses : — Toléra...
- Journal Officiel·2001 / N°023·page 7·fr...du candidat en quatre pages au maximum. Ne sont pas prises en cons...
- Journal Officiel·2005 / N°038·page 13·fr...ale est supérieure à la limite maximale fixée par l'article 2 du p...
- Journal Officiel·2008 / N°031·page 5·fr...angue arabe en quatre pages au maximum, ne seront pas prises en co...
- Journal Officiel·2008 / N°056·page 24·fr...Article premier - Le montant maximum des revenus annuels imposable...