...du 26 octobre 1978 portant approbation de la convention, du cahier...

...eur n'a pas fait l'objet d'approbation. Article 17 (1er paragraph...

...1°) L'approbation du rapport du liquidateur et du bilan arrêté au ...

...- L'approbation de la cession des Mille (1000) parts sociales appa...

...u 11 février 1991, portant approbation de la convention du cahier ...

...résultat est décidée après approbation des comptes de l'exercice, ...

...t de la date de l'arrêté d'approbation du lotissement à une année ...

...3° Approbation des comptes, de l'inventaire et du bilan clos le 31...

...--- - Approbation des comptes de l'exercice 1973 et quitus aux ad...

...ibérations du conseil, à l'approbation de l'autorité de tutelle. ...

...N°2 Rue Abdelouheb Tunis Suite à l'approbation du TPI 1 de Tunis ...

...naire qui délibérera sur l'approbation des comptes du 2ème exercic...

... lequel, il a été décidé l'approbation des articles des statuts mi...

... les projets des arrêtés d'approbation des budgets des établisseme...

...re admis et la soumet pour approbation au ministre de l'enseigneme...

...- approbation du contrat de fusion par voie d'absorption de la Soc...

...- approbation du rapport du commissaire aux comptes et des états f...

...3) Approbation de ces rapports, Bilan et Comptes affectations des ...

...01077831 il a été décidé l'approbation dans tous les dispositions ...

...La cession et l'approbation de la cession de 50 parts sociales de ...