5 887 résultats pour ""PATRIMOINE""
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- Journal Officiel·1962 / N°018·page 5·fr...— En cas de dissolution de l'Office National du Textile le patrimo...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 27·fr... sa personnalité civile son patrimoine entier fera retour à l'Etat...
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- Journal Officiel·1996 / N°059·page 21·fr...uillet 1995, Vu le code du patrimoine archéologique, historique e...
- Journal Officiel·2002 / N°002·page 28·fr... ainsi que la protection du patrimoine. Page 52 Journal Officiel ...
- Journal Officiel·2002 / N°056·page 6·fr...s de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture,...
- Journal Officiel·1996 / N°017·page 7·fr...- du suivi de la gestion du patrimoine du ministère - de l'acquisi...