Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2018 / N°048·page 51·fr
    ...lisée par Rachida Benzarti au profit de Mohamed el Rached ben Ahme...
  • Journal Officiel·1998 / N°015·page 13·fr
    ...arrêté du 13 janvier 1993, au profit de onze banques de financemen...
  • Journal Officiel·1964 / N°066·page 1·fr
    ...gestion 1965 la perception au profit du Budget de l'Etat des diver...
  • Journal Officiel·1988 / N°012·page 2·fr
    ...re d’intervention foncière au profit de l’agence de réhabilitation...
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 45·fr
    ...Toutes les opérations effectuées par les comptables publics au pro...
  • Annonces Légales·2005 / N°187·page 37·fr
    ...Il a été agréé la cession des parts au profit des tiers, cette ce...
  • Journal Officiel·2021 / N°046·page 28·fr
    ...ommission des acquisitions au profit des projets publics et ses pr...
  • Annonces Légales·2014 / N°056·page 39·fr
    ...été confisqué et transféré au profit de l'Etat tunisien les parts ...
  • Journal Officiel·2000 / N°030·page 8·fr
    ...s professionnels organisés au profit de l'entreprise et tout inter...
  • Journal Officiel·2016 / N°002·page 2·fr
    ...mnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d'éducation p...
  • Annonces Légales·2017 / N°074·page 55·fr
    ...02 (vol Sfax 23/2002 N°47) au profit de Banque de l'habitat. - hy...
  • Journal Officiel·1989 / N°003·page 7·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·1978 / N°024·page 11·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 33·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2015 / N°062·page 41·fr
    ...2015P00614VEPA2 ## Confiscation des parts sociales au profit de l...
  • Journal Officiel·1991 / N°088·page 9·fr
    ...gation par le commissariat au profit de l'exploitant agricole sont...
  • Journal Officiel·1983 / N°005·page 29·fr
    ...0 dinars au profit de sa femme et 15 dinars au profit de sa fille ...
  • Annonces Légales·2025 / N°081·page 10·fr
    ...Ledit fonds est grevé de nantissements au profit de l'Union Bancai...
  • Journal Officiel·1980 / N°056·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·1994 / N°054·page 3·fr
    ...é kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspectio...