...ghouan km1, les soixante huit parts (68P) de dix dinars (10 D) l'u...

...é la perte de plus des trois quarts du capital social ». 2°) « L'...

...6.000 dinars, divisé en 1.200 parts de 5 dinars chacune représenta...

..., chacun cinquante deux (52P) parts, d'une valeur nominale de 10 D...

...- Les quotes-parts indiquées au tableau visé à l'article 6 sont pr...

...**Capital Deux mille Dinars divisé en deux cent parts de dix Dinar...

... les ayant-droits selon leurs parts, jugement confirmé en appel so...

...criptions atteigne les trois quarts de l'augmentation décidée. - ...

...bre 1963 contenant cession de parts et modifications, il appert qu...

...**Capital social :** 18.000 dinars divisé en 1.800 parts sociales ...

...Mille dinars, divisé en cent parts de dix dinars chacune. **Géran...

...pert que tous les porteurs de parts de la Société à responsabilité...

...divisé en 150 parts de 10 dinars chacune. - Gérance : La société e...

...100.000 dinars en espèces divisé en 10.000 parts de 10 dinars chac...

...1.000 Dinars (mille dinars) divisé en 100 (cent) parts de 10 Dinar...

...s lettres, des sciences et des arts. **ART. 13.** — Ce prix n'est...

...5.000 dinars, divisé en 50 parts de 100 dinars. Dénomination : « ...

...d et l'Entreprise Tunisienne d'Arts, Pétrolières ont sollicité le ...

...isition d'immatriculation par parts égales entre eux. Qu'elle n'e...

...Il est ici spécialement convenu que la Société Graphic Arts, Socié...