...291203-09 En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordin...

...Et en vertu du dit PV, et après les élections, le syndicat est com...

...u 28 novembre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel po...

...du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un cycle de formation cont...

...2018X02059FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...

...méditerranéennes, adoptées en vertu des décisions du comité mixte ...

...B185311996 En vertu du procès-verbal de la réunion du conseil d'a...

...16 joumada I 1384), portant ouverture d'un concours pour le recrut...

...2014X01865FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...

...— Pour la saison 1980-81 les dates d'ouverture et de fermeture de ...

...2025S01582APSF2 ## Prolongation des fonctions de syndic En vertu...

...dentielles de division, de couverture des risques et de suivi des ...

...Il a été ordonné l'ouverture de la procédure de la liquidation sus...

...2012X01751FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...

...du 29 octobre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel po...

...95 Avenue de la Liberté 1002 Tunis En vertu du procès-verbal de l...

...Le créditeur intentant la poursuite en est exoréé Prix d'ouvertur...

...c) à l'ouverture de la boîte, l'indice réfractométrique du produit...

...vertu de l'expertise établie par Mr Mohammed Issaoui nommé en vert...

...De ce fait, En vertu de l'art 468 du code de procédure civile et ...