Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 2·fr
    ...— Il donne son approbation sur les emprunts à contracter. — Il st...
  • Journal Officiel·1961 / N°034·page 21·fr
    ...t du syndic, l'examen et l'approbation des comptes définitifs, qui...
  • Journal Officiel·1980 / N°028·page 39·fr
    ...ommissaire aux comptes; — Approbation du bilan et des comptes; —...
  • Journal Officiel·1994 / N°051·page 12·fr
    ...u 14 juillet 1984, portant approbation de la convention, du cahier...
  • Journal Officiel·1993 / N°076·page 3·fr
    ... janvier 1993, relatif à l'approbation du règlement intérieur de l...
  • Annonces Légales·2018 / N°067·page 41·fr
    ...s du code de commerce et l'approbation du plan de sauvetage de lad...
  • Annonces Légales·2018 / N°130·page 21·fr
    ...tration actuel ainsi que l'approbation des états financiers de l'e...
  • Journal Officiel·1976 / N°019·page 6·fr
    ...8 du 10 mars 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 48·fr
    ...L'approbation des comptes de l'année 1980 tels qu'ils ont été prés...
  • Journal Officiel·1974 / N°040·page 43·fr
    ...— Approbation des comptes de l'exercice 1973. IV. — Affectation de...
  • Journal Officiel·1976 / N°026·page 15·fr
    ...38 du 7 avril 1976 portant approbation du plan d'aménagement de la...
  • Annonces Légales·2008 / N°028·page 30·fr
    ...1663097, il a été décidé l'approbation de la gestion 2006, le reno...
  • Annonces Légales·2012 / N°145·page 20·fr
    ...ugmentation du capital, - Approbation de l'opération d'augmentati...
  • Annonces Légales·2004 / N°178·page 7·fr
    ...- Approbation de la cession des 500 parts sociales de Monsieur Ahm...
  • Annonces Légales·2016 / N°085·page 19·fr
    ...odification des statuts et approbation des états financiers Socié...
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 10·fr
    ...9 joumada I 1378), portant approbation du statut du personnel de l...
  • Journal Officiel·1976 / N°063·page 30·fr
    ...3°) Approbation des dits rapports. 4°) Quitus aux administrateurs...
  • Annonces Légales·2014 / N°135·page 24·fr
    ...- Approbation des états financiers des années 2005-2006-2007-2008-...
  • Annonces Légales·2016 / N°024·page 19·fr
    ...2016401214SANB2 Approbation des Etats financiers Renouvellement ...
  • Journal Officiel·1997 / N°020·page 30·fr
    ... supérieur étrangers après approbation de l'autorité de tutelle. ...