...19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relat...

...2 du 28 juin 1965, portant approbation de la Convention sus-visée;...

...- Approbation des états financiers de l'exercice 2013 ; - Transfor...

...- Approbation des statuts; - Constatation de la souscription du ca...

...- Le projet de programme annuel, est soumis pour approbation, à la...

...Le budget révisé sera soumis à l'approbation du ministère du dével...

...4) Approbation des salaires de deux gérants et fixation de leurs p...

...- L'approbation du rapport du conseil d'administration et du rappo...

... octobre 2006, relatif à l'approbation du cahier des charges porta...

...5) Approbation du bilan et des comptes et quitus aux administrateu...

...mmissaires aux Comptes 3°) Approbation s'il y a lieu du bilan et d...

...- Approbation du Bilan pour les exercices 1964 à 1968 inclus. 2°) ...

...Examen et approbation des comptes arrêtés aux 31 décembre 1971 et ...

...gérant de la société, 2- L'Approbation de la cession des parts soc...

...1-Augmentation du capital de la société et approbation de ses moda...

...Assemblée Ordinaire 1°) Approbation des comptes de l'exercice 1963...

...rchés de gré à gré et leur approbation sont soumises aux condition...

...issaire aux comptes 2014 - Approbation des rapports d'activité, de...

... n'est possible qu'après l'approbation du programme prévisionnel p...

...Cette liste est soumise à l'approbation du ministre qui exerce le ...