Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Journal Officiel·1977 / N°051·page 45·fr
    ...oste ou arrivant après le délai fixé sera rejeté. N° E-407. ## O...
  • Journal Officiel·1981 / N°065·page 10·fr
    ...é du Ministre de la Justice qui fixe le nombre des emplois à pourv...
  • Journal Officiel·2014 / N°043·page 23·fr
    ...leur exploitation dans le délai fixé par l'autorisation, - l'explo...
  • Journal Officiel·1992 / N°043·page 5·fr
    ...e ministre de l'agriculture qui fixera par décision les conditions...
  • Journal Officiel·2022 / N°030·page 22·fr
    ... d'administration dans un délai fixé par les statuts types. S'il ...
  • Journal Officiel·2025 / N°042·page 3·fr
    ...la pêche maritime dans un délai fixé par décision du ministre char...
  • Journal Officiel·2001 / N°070·page 72·fr
    ...- Le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi fixe...
  • Annonces Légales·2009 / N°079·page 24·fr
    ... de cette assemblée tout en lui fixant son salaire mensuel durant ...
  • Journal Officiel·2017 / N°028·page 11·fr
    ...eurs valeurs mobilières, - qui fixent le cours d'une ou plusieurs...
  • Journal Officiel·2017 / N°015·page 7·fr
    ...nt, avant l'expiration du délai fixé par l'article 21 de la même l...
  • Journal Officiel·1983 / N°063·page 10·fr
    ...u dont le montant dépasse celui fixé par le contingent peuvent éga...
  • Journal Officiel·2002 / N°055·page 8·fr
    ...istre des affaires sociales qui fixe : - le nombre d'emplois mis e...
  • Annonces Légales·2016 / N°108·page 41·fr
    ... Ben Younes Tunis dans un délai fixé de 20 jours à partir de la da...
  • Journal Officiel·2025 / N°042·page 4·fr
    ...ota du thon rouge dans un délai fixé par la décision mentionnée à ...
  • Journal Officiel·1996 / N°077·page 3·fr
    ...Sont aussi fixés, par arrêté du ministre de l'intérieur et après a...
  • Journal Officiel·1984 / N°050·page 28·fr
    ...Le délai fixé pour le paiement s'étant écoulé en application des d...
  • Journal Officiel·1984 / N°023·page 11·fr
    ...érée que dans les limites ainsi fixées : - Maladies à virus : 0,5...
  • Annonces Légales·2004 / N°091·page 9·fr
    ...aida Manoubia - Tunis, le délai fixé pour les oppositions est de 2...
  • Journal Officiel·1985 / N°023·page 14·fr
    ...é de mise sous surveillance qui fixe l'étendue du territoire sur l...
  • Journal Officiel·1974 / N°049·page 69·fr
    ...Les actionnaires sont informés que le dernier délai fixé pour le r...