Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1994 / N°076·page 9·fr
    ...- Sont aussi expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers q...
  • Journal Officiel·1990 / N°064·page 7·fr
    ...45551 — Superficie exproprié : 4 ha 97 à 70 ca comprenant : 1) La ...
  • Journal Officiel·2017 / N°043·page 19·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2019 / N°083·page 50·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2019 / N°084·page 50·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2000 / N°082·page 8·fr
    ...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2008 / N°068·page 1·fr
    ...2604 Décret n° 2008-2883 du 11 août 2008, portant expropriation p...
  • Journal Officiel·1988 / N°021·page 20·fr
    ...et éléments nécessaires par le demandeur par décret d'expropriatio...
  • Journal Officiel·1990 / N°055·page 13·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1960 / N°018·page 9·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·2016 / N°026·page 39·fr
    Décret gouvernemental n° 2016-426 du 21 mars 2016, portant expropr...
  • Journal Officiel·2015 / N°065·page 33·fr
    ...| Numéros | | | | Superficie | Superficie expropriée | Noms...
  • Journal Officiel·2005 / N°094·page 15·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1983 / N°072·page 12·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1965 / N°004·page 4·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharram 1358), relatif à l'exprop...
  • Annonces Légales·2013 / N°126·page 38·fr
    ...La gratuité de l'enregistrement de l'expression sonore et de son u...
  • Journal Officiel·1992 / N°056·page 13·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
  • Journal Officiel·1977 / N°077·page 6·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·1993 / N°077·page 8·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2019 / N°047·page 2·fr
    ...9-496 du 28 mai 2019, portant expropriation pour cause d'utilité p...