21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2016 / N°026·page 39·frDécret gouvernemental n° 2016-426 du 21 mars 2016, portant expropr...
- Journal Officiel·2015 / N°065·page 33·fr...| Numéros | | | | Superficie | Superficie expropriée | Noms...
- Journal Officiel·2005 / N°094·page 15·fr...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1983 / N°072·page 12·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
- Journal Officiel·1965 / N°004·page 4·fr...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharram 1358), relatif à l'exprop...
- Annonces Légales·2013 / N°126·page 38·fr...La gratuité de l'enregistrement de l'expression sonore et de son u...
- Journal Officiel·1992 / N°056·page 13·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
- Journal Officiel·1977 / N°077·page 6·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
- Journal Officiel·1993 / N°077·page 8·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2019 / N°047·page 2·fr...9-496 du 28 mai 2019, portant expropriation pour cause d'utilité p...