Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1977 / N°034·page 28·fr
    en deux parcelles de terre propre à la construction, située à Etta...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 38·fr
    ...Said Ben Amor Ben Mansour --- ## REQUISITION N° 60851 ### GOUVE...
  • Journal Officiel·2007 / N°059·page 11·fr
    ...Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la ...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 23·fr
    # Gouvernorat de Tunis Suivant réquisition n° 33657 déposée au Tr...
  • Journal Officiel·1979 / N°076·page 130·fr
    # Gouvernorat de Monastir Suivant réquisition n° 68754 déposée au...
  • Annonces Légales·2006 / N°046·page 42·fr
    ...Toute opposition doit être déclarée dans les vingt jours qui suive...
  • Journal Officiel·1976 / N°065·page 32·fr
    ...### GOUVERNORAT DE TUNIS Suivant réquisition N° 31380 déposée au ...
  • Journal Officiel·1973 / N°045·page 24·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Zarzouna Gouvernorat de Bizerte, conf...
  • Journal Officiel·1971 / N°017·page 31·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte...
  • Journal Officiel·2018 / N°098·page 37·fr
    ...Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines...
  • Journal Officiel·2023 / N°053·page 9·fr
    ...En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-228...
  • Journal Officiel·1976 / N°062·page 23·fr
    ...## GOUVERNORAT DE TUNIS Suivant réquisition N° 31375 déposée au T...
  • Journal Officiel·1972 / N°032·page 26·fr
    ...Dhrâa séparant Marsit de El Halafi. A l'Est : Limite de la terre ...
  • Journal Officiel·2017 / N°013·page 118·fr
    ...## CHAPITRE VII ## Dispositions transitoires Art. 41 - Les perso...
  • Journal Officiel·1959 / N°042·page 16·fr
    ...« Aouana », consistant en terre nue, située au lieu dit Aouna, che...
  • Journal Officiel·2018 / N°077·page 23·fr
    ...Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernementa...
  • Journal Officiel·1978 / N°017·page 22·fr
    ...## Gouvernorat de Tunis Suivant réquisition N° 32519 déposée au T...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 21·fr
    # Gouvernorat de Tunis Suivant réquisition n° 33646 déposée au Tr...
  • Journal Officiel·1959 / N°020·page 21·fr
    ...Dana David, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26....
  • Journal Officiel·2016 / N°048·page 30·fr
    ...Le docteur Farouk Benna, professeur hospitalo-universitaire en méd...