Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
56 432 résultats pour ""ARTS""
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 8·fr
    ...teindrait au moins les trois quarts de la valeur du navire. ART. ...
  • Journal Officiel·1966 / N°006·page 18·fr
    ...Mille Deux Cents Dinars (1.200 D.) divisé en 30 parts de quarante ...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 19·fr
    ...753, série bis, case 472, que les porteurs de parts de la Société ...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 19·fr
    ...1.380 Dinars, divisé en 350 parts de Dix Dinars Tune, réparti entr...
  • Journal Officiel·1986 / N°056·page 9·fr
    ...ent enregistré s'il s'agit de parts sociales. — du certificat d'h...
  • Journal Officiel·1965 / N°045·page 23·fr
    ...med ben Zaid ben Romdane, 150 parts sociales lui appartenant dans ...
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 3·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juin 1961 arts...
  • Journal Officiel·1966 / N°026·page 39·fr
    ...25.000 dinars, divisé en 250 parts de 100 dinars chacune, attribué...
  • Journal Officiel·1992 / N°052·page 6·fr
    ...s de valeurs mobilières ou de parts sociales de personnes morales ...
  • Journal Officiel·1985 / N°087·page 4·fr
    ... organismes et distribués aux parts d'intérêts et actions nominati...
  • Journal Officiel·1995 / N°037·page 6·fr
    ...ion ou gage de ses actions ou parts sociales sans l'autorisation d...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 33·fr
    ...2° Les trois quarts (3/4) indivis d'un immeuble urbain, sis à Tuni...
  • Journal Officiel·1959 / N°063·page 17·fr
    ...Palatis et divisé en quarante parts de cinquante dinars chacune po...
  • Journal Officiel·1963 / N°022·page 35·fr
    ...kirate d'une part de dix-neuf parts moins un tiers de part, de la ...
  • Journal Officiel·1959 / N°050·page 16·fr
    ...xtraordinaire des porteurs de parts, en date du 16 mai 1959, enreg...
  • Journal Officiel·1968 / N°019·page 3·fr
    ...variable ne peuvent créer les parts de fondateurs, ni émettre des ...
  • Journal Officiel·1967 / N°030·page 9·fr
    ...né à l'acquisition d'actions, parts ou obligations dans les organi...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 43·fr
    ...dans l'acte l'intégralité des parts qu'elle possède dans la sociét...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 25·fr
    ...Moïse HASKI, Yvon HASKI et Jean HASKI ont cédé toutes leurs parts ...
  • Journal Officiel·1964 / N°026·page 10·fr
    ...**Capital Social :** Vingt milles Dinars divisé en 4000 parts de c...