Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1996 / N°029·page 4·fr
    ...t affecter cette provision au profit du porteur, et l'informer san...
  • Annonces Légales·2005 / N°016·page 8·fr
    ...La société BENCOR SA cède 164 parts au profit de Monsieur Mohamed ...
  • Annonces Légales·2011 / N°122·page 56·fr
    ... 1ère instance de Mannouba au profit de la banque nationale agrico...
  • Journal Officiel·2019 / N°025·page 4·fr
    ...fs au programme de soutien au profit des petites et moyennes entre...
  • Annonces Légales·2006 / N°049·page 18·fr
    ...- Clause de non-démembrement au profit de la société de promotion ...
  • Annonces Légales·2010 / N°148·page 54·fr
    ...charges - Opposition conservatoire en date du 13/01/2010 au Profi...
  • Journal Officiel·1995 / N°032·page 22·fr
    "Jebel Chemsi 9", gouvernorat de Gafsa, au profit de la compagnie ...
  • Annonces Légales·2005 / N°044·page 13·fr
    société Stunas Distribution, 1 part au profit de la société Maklad...
  • Annonces Légales·2007 / N°112·page 64·fr
    ...- hypothèque de 60 milles dinars au profit de la partie poursuivan...
  • Journal Officiel·1972 / N°043·page 7·fr
    ...oupe du « Djebel Hallouf » au profit de la Société Tunisienne d’Ex...
  • Journal Officiel·1989 / N°021·page 6·fr
    ...one de Sakiet Ezzit à Sfax au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2015 / N°120·page 47·fr
    ...- Opposition conservatoire au profit de la société Hannibal Lease ...
  • Annonces Légales·2016 / N°101·page 28·fr
    ...l'immeuble saisi fait l'objet d'une hypothèque au profit de Khaled...
  • Journal Officiel·1995 / N°032·page 20·fr
    ... 2", gouvernorat de Gafsa, au profit de la compagnie des phosphate...
  • Journal Officiel·2019 / N°031·page 20·fr
    ...curité sociale sont versés au profit de la caisse nationale de séc...
  • Journal Officiel·2000 / N°034·page 8·fr
    ...* du ministre de l'intérieur si le concours est ouvert au profit d...
  • Journal Officiel·2021 / N°008·page 5·fr
    ... de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des...
  • Annonces Légales·2008 / N°010·page 71·fr
    ...éférentiel de souscription au profit d'actionnaires actuels et de ...
  • Journal Officiel·1996 / N°066·page 12·fr
    ...- Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités p...
  • Journal Officiel·1970 / N°052·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conse...