...périeur, sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'ens...

...ommissaires aux comptes; - Approbation du bilan et des comptes de ...

...2012T04656SANB2 Approbation de la réalisation de l'augmentation d...

...3) Approbation des comptes, s'il y a lieu, de l'exercice 1983. 4) ...

...rielle peuvent obtenir une approbation provisoire de lotissement d...

... sur l'exercice 1962-63; - Approbation des comptes, affectation du...

...s aux comptes 3) Examen et approbation de la situation 1969-1970 4...

...3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes et...

...4°) Approbation des statuts et dé- bratation de la constitution dé...

...ovisoire sont soumis, pour approbation, au ministre des finances. ...

...du présent décret et après approbation par l'agence nationale de p...

...- L'approbation du bilan et les résultats du l'année 2013 et antér...

...1- Approbation des états financiers de l'exercice 2019. 2- Quitus ...

...mois à partir de la date d'approbation ou le détournement illégal ...

...1 du 28 juin 1965, portant approbation de la Convention sus-visée,...

...Cette liste est soumise à l'approbation du ministre de la jeunesse...

...— Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1975 ...

...école et le soumettre pour approbation à l'autorité de tutelle apr...

...2) Approbation éventuelle de ces rapports et quitus aux administra...

...— Rapport moral et financier ; — Approbation des comptes de la soc...