Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 82·fr
    ...- Etre licencié pour des raisons économiques après approbation de ...
  • Annonces Légales·2022 / N°054·page 9·fr
    ...Approbation de l'hypothèque : Imen bent Abdelhamid SAYADI, Tunisie...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 4·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Seront soumis à l'approbation du Secrétaire...
  • Journal Officiel·1994 / N°066·page 5·fr
    ...- Sont obligatoirement soumises à l'approbation de l'autorité de t...
  • Journal Officiel·1998 / N°071·page 6·fr
    ...u 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l...
  • Journal Officiel·1978 / N°083·page 36·fr
    ...3) Approbation du Bilan et des Comptes du dit exercice. 4) Affecta...
  • Journal Officiel·1965 / N°038·page 18·fr
    ...2°) Examen et approbation des dits comptes, s'il y a lieu. 3°) Qu...
  • Annonces Légales·2006 / N°084·page 22·fr
    ...- l'approbation des états financiers de la société pour l'exercice...
  • Journal Officiel·1977 / N°014·page 17·fr
    ...ions et discussions a eu l'approbation des rapports moral et finan...
  • Journal Officiel·1977 / N°023·page 32·fr
    ...2°) Approbation avec ou sans modification des statuts. 3°) Désigna...
  • Annonces Légales·2006 / N°002·page 19·fr
    ...- La cession et l'approbation de la cession de toutes les parts so...
  • Journal Officiel·1974 / N°016·page 8·fr
    ...ester en justice et sous réserve de l'approbation du Conseil d'Adm...
  • Journal Officiel·1993 / N°076·page 5·fr
    ...- Sont obligatoirement soumis à l'approbation de l'autorité de tut...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 22·fr
    ...Approbation des Comptes de l’exercice 1963. Rapport du Commissair...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 46·fr
    ...3°) Approbation du bilan. 4°) Quitus aux administrateurs. 5°) Qu...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 8·fr
    ...Pour l'approbation des questions soumises à l'Assemblée générale e...
  • Journal Officiel·1970 / N°009·page 15·fr
    ...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...
  • Journal Officiel·1998 / N°061·page 9·fr
    ...Les conventions conclues sont soumises à l'approbation du conseil ...
  • Annonces Légales·2005 / N°171·page 21·fr
    ...- Approbation des états financiers pour l'exercice 2004. - Quitus ...
  • Journal Officiel·1999 / N°054·page 17·fr
    ...grammes d'exploitation à l'approbation préalable des services comp...