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- Annonces Légales·2012 / N°138·page 41·fr...est fixé à 30.000,000 dinars, suivant expertise de Mr Bourawi Ben ...
- Annonces Légales·2014 / N°014·page 37·fr...t la signature et légalisé et certifiée en date du 27/6/2013 et le...
- Annonces Légales·2014 / N°048·page 34·fr...i de 20 jours à partir de l'insertion de cet extrait au JORT. Cet...
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- Journal Officiel·1989 / N°064·page 9·fr...d) d'expertise portant sur les valeurs vénales et locatives des im...
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- Annonces Légales·2018 / N°007·page 56·fr... sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement banca...
- Journal Officiel·2008 / N°014·page 15·fr...# TITRE V ## Des référentiels, de l'évaluation et de la certifica...