Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1986 / N°044·page 7·fr
    ...## MAGISTRATS Par décret n° 86-720 du 28 juillet 1986 : Il est m...
  • Journal Officiel·2004 / N°047·page 4·fr
    ...# MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME ## Magistrats ...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 151·fr
    ...'une des Parties à un conflit, agissant d'un commun accord ou isol...
  • Journal Officiel·2024 / N°108·page 2·fr
    ...2024, portant mouvement de la magistrature financière de l'année j...
  • Journal Officiel·1974 / N°043·page 1·fr
    ...ISTERE DE LA JUSTICE dISE de magistrats en position de détachemen...
  • Journal Officiel·1984 / N°005·page 21·fr
    ... la route d'El Ain, km 3, Sfax agissant au compte de la société (S...
  • Journal Officiel·1979 / N°044·page 20·fr
    ...à Oudref 23 Rue Ibn Ali Dhiaf, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·2007 / N°017·page 39·fr
    ...S'agissant des activités liées au contrôle de la qualité de l'air ...
  • Journal Officiel·2023 / N°101·page 3·fr
    ...Monsieur Elyess Miladi, magistrat de deuxième grade, chargé de mis...
  • Journal Officiel·2004 / N°068·page 54·fr
    ...| | - L'exploitation sexuelle de l'enfant qu'il s'agisse de garço...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 32·fr
    ...Belgaem ben Amara, demeurant à Tatahouine, agissant pour le compte...
  • Journal Officiel·1977 / N°076·page 3·fr
    ...# Décrets et Arrêtés ## Ministère de la Justice ### MAGISTRAT P...
  • Journal Officiel·2011 / N°061·page 2·fr
    ...1544 ## Ministère de la Justice Détachement de magistrats. 1544 ...
  • Journal Officiel·2021 / N°099·page 27·fr
    ...ortant mouvement annuel de la magistrature financière. Mesdames e...
  • Journal Officiel·2023 / N°018·page 4·fr
    ...Monsieur Ali Abbes, magistrat du troisième grade, est nommé membre...
  • Journal Officiel·2000 / N°010·page 4·fr
    ...Monsieur Ridha Khemakhem, magistrat de troisième grade, est nommé ...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 30·fr
    ...Maurice Guez, de- meurant à Tunis, 2, rue Capitaine-Madon, agissa...
  • Journal Officiel·1971 / N°002·page 16·fr
    ...l, 55, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour le compte de ses enfa...
  • Journal Officiel·2004 / N°031·page 2·fr
    ...s de l'Homme Détachement d'un magistrat... 966 Ministère des Affa...
  • Journal Officiel·2013 / N°048·page 2·fr
    ...de la Justice Démission d'un magistrat ... 1848 Inscription sur l...