...La superficie totale couverte est estimée à environ 168 m². Mise ...

...eur valeur ci-après indiquée, estimée à la date du 31 décembre 201...

...ulièrement autorisées à effets stimulatifs et promotionnels. 4°) ...

...ésident d'un État contractant estime que les mesures prises par un...

...La valeur de la totalité de l'Immeuble saisi est estimée à trente-...

...é Intérieure dont les effets vestimentaires ou les biens ont été d...

...t dans d'autres cas en valeur estimée et récupérée sous forme de c...

...ert avec le propriétaire, à l'estimation dudit terrain. A défaut ...

...tion de tout document qu'elle estime utile pour l'accomplissement ...

...dispositions nécessaires pour estimer la valeur des diplômes et de...

...e procédure chaque fois qu'il estime que ce dernier y a intérêt. ...

...e de l'établissement de devis estimatifs et complets ou de program...

...d'un titre à la cote, si elle estime qu'elle est contraire à l'int...

...lorsque l'autorité compétente estime, après avis médical, que de t...

...Exploitation d'un atelier de confection vestimentaire en tous genr...

...3) Les avant-mètres estimatifs des travaux en régime d'un montant ...

...— Si l'Administration estime nécessaire l'affranchissement de droi...

...— Les agents dont les effets vestimentaires ou les biens ont été d...

...ui pourra atteindre la valeur estimative de l'immeuble. En cas de...

...Si le travailleur intéressé estime que cette mesure revêt un carac...