Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
56 432 résultats pour ""ARTS""
  • Journal Officiel·1958 / N°100·page 9·fr
    ...med ben Kheder, suivant leurs parts successorales; c) Qu'elle n'es...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 17·fr
    ...t Mille Dinars, divisé en 700 parts de Dix Dinars chacune. **Obje...
  • Journal Officiel·1958 / N°058·page 17·fr
    ...néfices nets sera réparti aux parts ou affecté à la constitution d...
  • Journal Officiel·1961 / N°006·page 34·fr
    ...tous frais, sera appliqué par parts égales au remboursement du mon...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 32·fr
    ...**Liquidation :** En cas de perte des trois quarts du capital soci...
  • Journal Officiel·1964 / N°051·page 22·fr
    ...x (1.410) Dinars divisé en 47 parts de 30 Dinars chacune. **Géran...
  • Journal Officiel·1975 / N°014·page 3·fr
    ... de nécessité la majorité des parts du capital de cette entreprise...
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 33·fr
    ...Pas de création d'actions à vote double ni de parts de fondateurs....
  • Journal Officiel·1967 / N°054·page 26·fr
    ...En cas de perte des trois quarts du capital social une Assemblée G...
  • Journal Officiel·1960 / N°051·page 27·fr
    ...3° Pour être versés aux parts de fondateur, 20 % des bénéfices apr...
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 26·fr
    ...e les associés au prorata des parts sociales. Pour extrait, Le g...
  • Journal Officiel·1962 / N°041·page 18·fr
    ...Pas d'actions à vote double, pas de parts de fondateur. Conseil d...
  • Journal Officiel·1962 / N°001·page 34·fr
    ...En cas de perte des trois quarts du capital social,
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 5·fr
    ...linéa ci-dessus si les trois quarts au moins de leur superficie to...
  • Journal Officiel·1960 / N°012·page 14·fr
    ...auses qu'une perte des trois-quarts du capital. En cas de liquida...
  • Journal Officiel·1961 / N°016·page 24·fr
    ...6, avenue Habib Thameur, Tunis Les porteurs de parts de la Sociét...
  • Journal Officiel·1961 / N°024·page 26·fr
    ...auses qu'une perte des trois quarts du capital social. **Liquidat...
  • Journal Officiel·1967 / N°025·page 19·fr
    ...N° 1111 # CONVOCATION Messieurs les porteurs de parts de la Soci...
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 16·fr
    ...Il n'existe pas de parts de fondateurs, ni d'avantages particulier...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 19·fr
    ...s, commandées, obligations et parts d'intérêts. Il détermine le p...