56 432 résultats pour ""ARTS""
- Journal Officiel·1958 / N°100·page 9·fr...med ben Kheder, suivant leurs parts successorales; c) Qu'elle n'es...
- Journal Officiel·1966 / N°032·page 17·fr...t Mille Dinars, divisé en 700 parts de Dix Dinars chacune. **Obje...
- Journal Officiel·1958 / N°058·page 17·fr...néfices nets sera réparti aux parts ou affecté à la constitution d...
- Journal Officiel·1961 / N°006·page 34·fr...tous frais, sera appliqué par parts égales au remboursement du mon...
- Journal Officiel·1960 / N°002·page 32·fr...**Liquidation :** En cas de perte des trois quarts du capital soci...
- Journal Officiel·1964 / N°051·page 22·fr...x (1.410) Dinars divisé en 47 parts de 30 Dinars chacune. **Géran...
- Journal Officiel·1975 / N°014·page 3·fr... de nécessité la majorité des parts du capital de cette entreprise...
- Journal Officiel·1965 / N°019·page 33·fr...Pas de création d'actions à vote double ni de parts de fondateurs....
- Journal Officiel·1967 / N°054·page 26·fr...En cas de perte des trois quarts du capital social une Assemblée G...
- Journal Officiel·1960 / N°051·page 27·fr...3° Pour être versés aux parts de fondateur, 20 % des bénéfices apr...
- Journal Officiel·1962 / N°038·page 26·fr...e les associés au prorata des parts sociales. Pour extrait, Le g...
- Journal Officiel·1962 / N°041·page 18·fr...Pas d'actions à vote double, pas de parts de fondateur. Conseil d...
- Journal Officiel·1962 / N°001·page 34·fr...En cas de perte des trois quarts du capital social,
- Journal Officiel·1990 / N°001·page 5·fr...linéa ci-dessus si les trois quarts au moins de leur superficie to...
- Journal Officiel·1960 / N°012·page 14·fr...auses qu'une perte des trois-quarts du capital. En cas de liquida...
- Journal Officiel·1961 / N°016·page 24·fr...6, avenue Habib Thameur, Tunis Les porteurs de parts de la Sociét...
- Journal Officiel·1961 / N°024·page 26·fr...auses qu'une perte des trois quarts du capital social. **Liquidat...
- Journal Officiel·1967 / N°025·page 19·fr...N° 1111 # CONVOCATION Messieurs les porteurs de parts de la Soci...
- Journal Officiel·1963 / N°007·page 16·fr...Il n'existe pas de parts de fondateurs, ni d'avantages particulier...
- Journal Officiel·1959 / N°009·page 19·fr...s, commandées, obligations et parts d'intérêts. Il détermine le p...