Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1967 / N°037·page 20·fr
    ... Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes de l'exercice 1...
  • Journal Officiel·1968 / N°009·page 25·fr
    ...aux Comptes; 4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes...
  • Annonces Légales·2007 / N°038·page 65·fr
    ...* Approbation des dits rapports, des états financiers de l'exercic...
  • Journal Officiel·1981 / N°061·page 56·fr
    ...conformément à la lettre d'approbation de l'Agence de Promotion de...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 8·fr
    ...l'autorité de tutelle pour approbation. Art. 8. - Un agent compta...
  • Journal Officiel·1965 / N°018·page 22·fr
    ...3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports. 4°) Affectation ...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 97·fr
    ...ns du 22 Mars 1997 portant approbation du cahier des charges fixan...
  • Journal Officiel·1997 / N°061·page 36·fr
    ... conditions exigées pour l'approbation des plans de construction d...
  • Journal Officiel·1966 / N°004·page 35·fr
    ...2°) Approbation des comptes du dit exercice. 3°) Propositions du C...
  • Journal Officiel·1958 / N°095·page 8·fr
    ...Il pourra être procédé, avec l'approbation des autorités compétent...
  • Journal Officiel·1983 / N°030·page 22·fr
    ...- Approbation de ces rapports. - Quitus aux Administrateurs. - Ren...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 3·fr
    ...tés à compter du jour de l'approbation définitive par décision de ...
  • Journal Officiel·1964 / N°019·page 21·fr
    ...2°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports du Bilan et des Comp...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 30·fr
    ...spécial des Commissaires — Approbation du bilan et des comptes de...
  • Journal Officiel·1970 / N°031·page 46·fr
    ...3°) Approbation de ces rapports, bilans et comptes. 4°) Affectati...
  • Journal Officiel·1974 / N°021·page 30·fr
    ...3° Approbation s'il y a lieu des ces rapports. 4° Répartition des...
  • Journal Officiel·1994 / N°047·page 9·fr
    Vu la loi n° 93-36 du 12 avril 1993 portant approbation de la conv...
  • Journal Officiel·1964 / N°061·page 25·fr
    ...3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs. 4°) Aff...
  • Journal Officiel·1975 / N°026·page 4·fr
    ...u 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relat...
  • Journal Officiel·1998 / N°078·page 5·fr
    ...nistratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, ...