...Les arrêtés de délégation sont soumis à l'approbation du gouverneu...

...1- L'approbation des opérations de liquidation; 2- L'octroi du qui...

...u directeur de la thèse et approbation de la commission des thèses...

...3°) Approbation du rapport et quitus au Conseil d'Administration. ...

...u 28 octobre 1993, portant approbation des procès-verbaux de la co...

...1° Approbation des comptes d'exercice clos le 31 décembre 1958 — Q...

...- Approbation des comptes et du bilan au 31 Décembre 1960, quitus ...

... aux comptes; 2° Examen et approbation s'il y a lieu des comptes; ...

...1) Approbation des rapports moraux et financiers sur la gestion 19...

...— Examen et approbation des comptes sur l'exercice 1962 : emploi d...

...— Examen et approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectat...

... du 27 avril 1972, portant approbation de la convention et ses ann...

...- Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1979 - Quités ...

...1 du 18 juin 1980, portant approbation de la convention, du cahier...

...nistratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, ...

... du Code de Commerce; 2°) Approbation de ces rapports, bilans, co...

...s pour le même exercice; — Approbation s'il y a lieu des dits comp...

...25 septembre 1996, portant approbation du statut du centre techniq...

...u 8 décembre 1973, portant approbation de la convention, du cahier...

...3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exerc...