5 887 résultats pour ""PATRIMOINE""
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- Journal Officiel·1995 / N°061·page 5·fr...- En cas de dissolution de l'Agence, son patrimoine fera retour à ...
- Journal Officiel·1997 / N°082·page 5·fr...estion et la maintenance du patrimoine de l'institut. Art. 12. - ...
- Journal Officiel·1962 / N°029·page 4·fr...onsidérer l'Ecole comme une patrimoine matériel et moral qu'ils se...
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- Journal Officiel·1973 / N°009·page 9·fr...tion; 10°) d'administrer le patrimoine de l'Association; 11°) sous...
- Journal Officiel·1975 / N°063·page 20·fr...mobiliers faisant partie du patrimoine de l'Office. — le produit d...
- Journal Officiel·1973 / N°012·page 18·fr...ion; 10°) d'administrer le patrimoine de l'Association; 11°) sou...
- Journal Officiel·1974 / N°060·page 22·fr...— Les élèves s'engagent à considérer l'école comme un patrimoine m...
- Journal Officiel·1973 / N°049·page 35·fr...estion et de disposition du patrimoine mobilier et immobilier de l...
- Journal Officiel·1973 / N°010·page 17·fr...on ; 10°) d'administrer le patrimoine de l'Association; 11°) sou...
- Journal Officiel·2012 / N°039·page 90·fr...| 1 | Institut National du Patrimoine | 5 155 000 | 5 000 | 5 160...
- Journal Officiel·1976 / N°001·page 3·fr...et de fructification de son patrimoine. Dans ce cadre, il fixe la ...
- Journal Officiel·1991 / N°086·page 8·fr...— En cas de dissolution du centre, son patrimoine fera retour, à l...
- Journal Officiel·1989 / N°057·page 22·fr...2) Les revenus du patrimoine de l'office. 3) Les revenus de toute...
- Journal Officiel·2001 / N°100·page 5·fr...s de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture,...
- Journal Officiel·1966 / N°012·page 11·fr...ion; 10°) d'administrer le patrimoine de l'association; 11°) sou...
- Journal Officiel·1993 / N°071·page 11·fr... à lui causer un dommage au patrimoine ; - 2°) la réduction du vol...
- Journal Officiel·1958 / N°068·page 4·fr...e tiers ou qui dépendent de patrimoines séquestrés ou en liquidati...
- Journal Officiel·1989 / N°060·page 16·fr... qu'ils ont contractés ; le patrimoine du dit office et les biens ...