...mmissaire aux comptes et l'approbation du rapport du conseil d'adm...

...sommation du mariage, et l'approbation de la décision immédiate re...

...ommissaire aux comptes; 3° Approbation des Comptes de l'exercice 1...

...— Sont soumises à l'approbation du Secrétaire d'Etat au Plan et à ...

...Seules ces deux dernières requièrent pour être exécutoires l'appro...

...r nature sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale. Il...

...1°) Examen du rapport du commissaire aux apports et son approbatio...

...mment en ce qui concerne l'approbation des lotissements. Il partic...

...ementation en vigueur et l'approbation de ces études par les servi...

...Les tarifs ainsi convenus seront soumis à l'approbation des Autori...

... exercices 1972 et 1973 et approbation s'il y a lieu de ces compte...

...hnique seront soumises à l'approbation du Ministre des Affaires So...

... du 27 avril 1972, portant approbation de la Convention du cahier ...

...Le centre peut, après approbation de l'autorité de tutelle, confie...

...u 17 octobre 2003, portant approbation du cahier des charges relat...

...ie du 4 juin 1996, portant approbation du cahier des charges relat...

...rnant le même exercice; — Approbation, s'il y a lieu, desdits rap...

...3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1965/66. 4°)...

...Ordre du Jour 1°) Approbation des rapports des commissaires aux a...

...-54 du 4 juin 1982 portant approbation de la convention du cahier ...