Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1965 / N°040·page 26·fr
    ...— Approbation des comptes et bilans 1963 et 1964 et affectation de...
  • Journal Officiel·1972 / N°019·page 17·fr
    ...l de direction, soumis à l'approbation du Ministre de la Jeunesse ...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 24·fr
    ...1°) Lecture du rapport du commissaire et approbation s'il y a lieu...
  • Annonces Légales·2016 / N°055·page 37·fr
    ...2016P00600SRLB2 Approbation de cession d'immeubles enregistrés S...
  • Journal Officiel·1993 / N°030·page 3·fr
    ...dre de sa mission et après approbation du ministère de tutelle, ac...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 12·fr
    ...e au préalable soumise à l'approbation du conseil de la bourse qui...
  • Journal Officiel·1984 / N°044·page 7·fr
    ...nt article sont soumis à l'approbation du Ministre des Transports ...
  • Annonces Légales·2025 / N°041·page 6·fr
    ... AGE afin de statuer sur l'Approbation de la réalisation définitiv...
  • Journal Officiel·1975 / N°077·page 3·fr
    ...u 12 octobre 1975, portant approbation de l'accord conclu à Tunis ...
  • Journal Officiel·1999 / N°093·page 56·fr
    ... financier, en vue de leur approbation, les modèles des documents ...
  • Journal Officiel·1969 / N°049·page 34·fr
    ...missaires aux Comptes 3°) Approbation du bilan et des comptes de ...
  • Journal Officiel·1995 / N°051·page 7·fr
    ...- Sont soumises obligatoirement à l'approbation du ministère de tu...
  • Journal Officiel·1963 / N°022·page 32·fr
    ...mmissaires aux Comptes; 3° Approbation des comptes et quitus aux A...
  • Journal Officiel·1969 / N°052·page 22·fr
    ...ême exercice 3°) Examen et approbation du bilan 4°) Affectation de...
  • Journal Officiel·1975 / N°022·page 16·fr
    ...ois à compter de la date d'approbation de l'arrêté municipal sus-v...
  • Journal Officiel·1973 / N°035·page 69·fr
    ...- Approbation des deux rapports. - Renouvellement du Conseil d'Adm...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 159·fr
    ... 12 décembre 1994, portant approbation de la convention et de ses ...
  • Journal Officiel·2005 / N°084·page 5·fr
    ...'un mois à compter de leur approbation par les assemblées générale...
  • Journal Officiel·1977 / N°030·page 50·fr
    ...missaire aux comptes.** - Approbation des comptes et affectation ...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 10·fr
    ...épartements ; — soumet à l'approbation du gouvernement la politiqu...