Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1995 / N°083·page 8·fr
    ...is et sa transmission pour approbation au ministre de l'enseigneme...
  • Journal Officiel·1967 / N°026·page 36·fr
    ...3) Examen et approbation du bilan et des comptes. 4) Affectation d...
  • Journal Officiel·1971 / N°028·page 25·fr
    ...ernant le même exercice 3) Approbation s'il y a lieu de ces rappor...
  • Journal Officiel·1991 / N°086·page 12·fr
    ...Vu la loi n° 77-58 du 3 août 1977 portant approbation du code des ...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 24·fr
    ...3° Approbation des Comptes de l'exar- cie 1958. 4° Quitus aux Admi...
  • Journal Officiel·2005 / N°011·page 46·fr
    ...Cette liste est soumise à l'approbation du ministre qui exerce le ...
  • Journal Officiel·1960 / N°017·page 28·fr
    ...t procès-verbal qui, après approbation de l'Assemblée, a été signé...
  • Journal Officiel·1972 / N°013·page 27·fr
    ...3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan....
  • Journal Officiel·1986 / N°017·page 7·fr
    ...ribunal administratif pour approbation. Le tableau approuvé est s...
  • Journal Officiel·1998 / N°052·page 4·fr
    ...du 6 juillet 1978, portant approbation du code de la route, Vu la...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 30·fr
    ... novembre 1995 relatif à l’approbation des normes tunisiennes conc...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 55·fr
    ...A) Approbation des rapports du conseil d'Administration et du comm...
  • Journal Officiel·1985 / N°022·page 11·fr
    ...Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation d...
  • Annonces Légales·2014 / N°146·page 24·fr
    ...- Approbation des états financiers de la société clos le 31/12/201...
  • Journal Officiel·1962 / N°017·page 19·fr
    ...- Approbation s'il y a lieu, lesdits comptes et affectation des ré...
  • Journal Officiel·2007 / N°089·page 21·fr
    ...En cas de désapprobation, ils peuvent décider le classement du dos...
  • Journal Officiel·1970 / N°044·page 12·fr
    ...du 8 juillet 1970, portant approbation du règlement des abonnement...
  • Journal Officiel·1968 / N°020·page 40·fr
    ...de de Commerce — Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 9·fr
    ...eil Central et soumise à l'approbation du Ministre des Affaires Et...
  • Journal Officiel·1959 / N°040·page 35·fr
    ...40 de la loi du 24 juillet 1867; 4° Approbation s’il y a lieu du ...