Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1976 / N°014·page 15·fr
    ...a commission de contrôle - Approbation des dits rapports - Quitus ...
  • Journal Officiel·1996 / N°055·page 25·fr
    ...vilégié est subordonné à l'approbation du programme prévisionnel p...
  • Journal Officiel·1965 / N°054·page 35·fr
    ...— Approbation des comptes et bilans arrêtés au 30 septembre 1964 e...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 12·fr
    ...ester en justice et sous réserve de l'approbation du Conseil d'Adm...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 14·fr
    ...- Elaboration et approbation du budget. - Contrôles de l'exécution...
  • Journal Officiel·1989 / N°031·page 4·fr
    ...e rénovation urbaines; — l'approbation des transactions immobilièr...
  • Journal Officiel·1964 / N°012·page 15·fr
    ...n de l'exercice 1963; 3) L'Approbation de l'action des administrat...
  • Journal Officiel·1976 / N°050·page 27·fr
    ...— Approbation du bilan et des comptes de gestion de l'exercice 197...
  • Journal Officiel·1987 / N°022·page 12·fr
    ...8 du 14 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution...
  • Journal Officiel·1994 / N°091·page 8·fr
    ...u centre qui le soumet à l'approbation du ministre des affaires so...
  • Journal Officiel·2001 / N°061·page 69·fr
    ... aux services avant même l'approbation du procès-verbal de récepti...
  • Journal Officiel·1974 / N°020·page 17·fr
    ...8 du code de commerce; 3°) Approbation des dits comptes et convent...
  • Journal Officiel·1967 / N°004·page 6·fr
    ...— Le présent accord sera soumis à l'approbation conformément à la ...
  • Journal Officiel·1968 / N°003·page 30·fr
    ...— Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1967. — Quest...
  • Journal Officiel·1996 / N°105·page 119·fr
    Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadr...
  • Journal Officiel·1958 / N°018·page 21·fr
    ...2° Approbation, s'il y a lieu, des dits Rapports, Comptes et Bilan...
  • Journal Officiel·1995 / N°012·page 3·fr
    ...Ces statuts seront soumis à l'approbation du ministre chargé du sp...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 26·fr
    ...1957 (19 redjeb 1376) ; — Approbation du projet de partage et d'a...
  • Journal Officiel·1966 / N°049·page 17·fr
    ...3°) Approbation des Comptes et Bilans des exercices 1963-1964. 4°)...
  • Journal Officiel·1969 / N°021·page 33·fr
    ...3 — Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. 4 — Af...