Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1966 / N°026·page 44·fr
    ...3) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1965....
  • Journal Officiel·1968 / N°015·page 17·fr
    ...2°) Approbation et modification des statuts. 3°) Déclaration de la...
  • Journal Officiel·1966 / N°047·page 18·fr
    ...onseil d'Administration - Approbation des Comptes de l'exercice 1...
  • Journal Officiel·1972 / N°014·page 4·fr
    ...(3) Les tarifs ainsi convenus seront soumis à l'approbation des au...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 46·fr
    ...ns du 19 Mars 1998 portant approbation du cahier des charges fixan...
  • Journal Officiel·1962 / N°062·page 19·fr
    ...ons de l'exercice 1961 ; - approbation du bilan et des comptes au ...
  • Journal Officiel·1966 / N°042·page 14·fr
    ...d) Approbation des statuts et constitution définitive de la Sociét...
  • Journal Officiel·1964 / N°020·page 28·fr
    ...Commissaire aux Comptes; — Approbation de la Gestion du Conseil, d...
  • Journal Officiel·1972 / N°020·page 46·fr
    ...- Approbation de ces rapports. - Quitus aux Conseil d'Administrati...
  • Journal Officiel·1985 / N°087·page 6·fr
    ...La déclaration de stock immobile doit être soumise à l'approbation...
  • Journal Officiel·1993 / N°082·page 6·fr
    ...u 23 juillet 1973, portant approbation de la convention, du cahier...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 5·fr
    ...En cours d'année le Comité de Direction peut, moyennant approbatio...
  • Journal Officiel·1963 / N°041·page 25·fr
    ...4° — approbation des statuts et déclaration de la constitution d'U...
  • Journal Officiel·1973 / N°035·page 12·fr
    ... du 27 avril 1972, portant approbation de la Convention, du cahier...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 31·fr
    ... novembre 1995 relatif à l'approbation des normes tunisiennes conc...
  • Journal Officiel·1989 / N°022·page 8·fr
    ...auf ceux se rapportant à l'approbation des comptes prévisionnels e...
  • Journal Officiel·1976 / N°050·page 33·fr
    ...se 107), faisant état de l'approbation par l'assemblée générale ex...
  • Journal Officiel·1982 / N°048·page 4·fr
    ...décret d'autorisation ou d'approbation de la concession, ainsi que...
  • Journal Officiel·1970 / N°051·page 19·fr
    ...3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs. 4°) Ren...
  • Journal Officiel·1993 / N°074·page 4·fr
    ...- Un décret portera approbation de la convention de concession à l...