Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1996 / N°022·page 4·fr
    ...ravail et à condition de l'approbation de l'inspection du travail ...
  • Journal Officiel·1988 / N°011·page 12·fr
    ...— Budget approbation : L'association dispose d'un budget propre a...
  • Annonces Légales·2016 / N°113·page 16·fr
    ...1) Approbation des rapports du conseil d'administration et du comm...
  • Journal Officiel·1998 / N°058·page 45·fr
    ...u 22 juillet 1991, portant approbation de la convention et ses ann...
  • Journal Officiel·1999 / N°011·page 4·fr
    ...Vu le décret n° 90-1166 du 29 juin 1990, portant approbation du st...
  • Journal Officiel·1969 / N°012·page 36·fr
    ...Commissaire aux comptes 3) Approbation des dits rapports. 4) Quest...
  • Journal Officiel·1988 / N°046·page 17·fr
    ...le comité-directeur, après approbation de l'assemblée générale aux...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 66·fr
    ...résolutions soumises à son approbation. II. — L'Assemblée Général...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 29·fr
    ...s, sur ledit exercice ; - Approbation des comptes et quitus aux A...
  • Journal Officiel·1976 / N°063·page 29·fr
    ...nancier ; 2) Discussion et approbation éventuelle de ces rapports ...
  • Journal Officiel·1995 / N°031·page 11·fr
    ...s emprunts sont soumis à l'approbation du ministre directeur du ca...
  • Journal Officiel·1975 / N°003·page 22·fr
    ...ppert que suivant lettre d'approbation N° C 29.8.0.3.1.74 du 26 no...
  • Journal Officiel·1967 / N°018·page 14·fr
    ...10 septembre 1957, portant approbation des statuts de la Société N...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 9·fr
    ...ester en justice et sous réserve de l'approbation du conseil d'adm...
  • Journal Officiel·1995 / N°093·page 7·fr
    ...12 septembre 1994, portant approbation de la convention de concess...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 29·fr
    ...té une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefe...
  • Journal Officiel·1974 / N°060·page 49·fr
    ...5) Modification éventuelle ou approbation des statuts. 6) Constata...
  • Journal Officiel·1964 / N°020·page 31·fr
    ...de leur rémunération; 4°) Approbation des statuts et constatation...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 43·fr
    ...— Approbation de cessation des actions de Mr. : Taleb Mechmech au ...
  • Journal Officiel·1967 / N°039·page 24·fr
    ...- Approbation des comptes de l’exercice 1966 - Projet de mise en d...