Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2026 / N°021·page 2·fr
    ...troi de certains avantages au profit de certains corps particulier...
  • Annonces Légales·2011 / N°032·page 12·fr
    ...- Approbation de la cession des parts au profit de Mme Brahmi Awat...
  • Journal Officiel·1960 / N°060·page 1·fr
    ...stion 1961, la perception, au profit du Budget de l'État, des dive...
  • Journal Officiel·2021 / N°055·page 16·fr
    ...ne indemnité d'affectation au profit du corps de l'inspection péda...
  • Journal Officiel·2023 / N°070·page 6·fr
    ...omaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat. ...
  • Journal Officiel·1962 / N°059·page 9·fr
    ...- 12 % au profit de la Société des Courses de Tunis. - 4 % au prof...
  • Journal Officiel·2007 / N°040·page 73·fr
    ... de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories du pe...
  • Journal Officiel·1991 / N°038·page 7·fr
    ...1/1000 des recettes budgétaires opérées dans l'année au profit de ...
  • Annonces Légales·2012 / N°018·page 60·fr
    ...Clause de forclusion au profit de l'Etat - Hypothèque au profit d...
  • Annonces Légales·2008 / N°007·page 30·fr
    ...Nabeul 47/2004 n° 408 BIS) au profit de la SIM SICAR et un command...
  • Journal Officiel·2024 / N°101·page 3·fr
    ...re d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l...
  • Annonces Légales·2005 / N°141·page 6·fr
    ...1999 (vol Ariana 45 n° 65) au profit de l'UIB - Hypothèque volont...
  • Annonces Légales·2007 / N°032·page 47·fr
    ...Tunis 92 n° 467) au profit de BNA. - une hypothèque de 5000,000 D ...
  • Journal Officiel·1968 / N°033·page 2·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·1991 / N°035·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristi...
  • Journal Officiel·1985 / N°043·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Annonces Légales·2008 / N°035·page 63·fr
    ...pérations qu'il a effectué au profit de la société pour l'année 20...
  • Annonces Légales·2018 / N°087·page 21·fr
    ...Hayet Zarii Epouse Said au profit de Mr. Imed Smaali. - Autorisati...
  • Journal Officiel·1981 / N°032·page 13·fr
    ...issement de la marchandise au profit de la banque ou des magasins ...
  • Journal Officiel·1993 / N°036·page 6·fr
    ...dit permis "Cap Bon Marin" au profit de SAMEDAN et ETAP; Vu la de...