Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1991 / N°007·page 8·fr
    ...Cette décision devient exécutoire après approbation du ministre de...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 17·fr
    ...ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Ad...
  • Journal Officiel·2001 / N°020·page 11·fr
    ...L'utilisation de méthodes statistiques peut être soumis à l'approb...
  • Journal Officiel·1998 / N°058·page 42·fr
    ...u 11 février 1991, portant approbation de la convention du cahier ...
  • Journal Officiel·2004 / N°007·page 32·fr
    ...u 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l...
  • Journal Officiel·1972 / N°011·page 26·fr
    ...e Générale Ordinaire après approbation du rapport moral et de la s...
  • Journal Officiel·1976 / N°077·page 26·fr
    ...tes sur l'exercice 1975 et approbation du bilan et des comptes pou...
  • Journal Officiel·2001 / N°055·page 8·fr
    ...nseil de surveillance pour approbation, - de revoir tout relevé d...
  • Journal Officiel·1965 / N°041·page 17·fr
    ...Examen et approbation du bilan des comptes de cet exercice. 3. Out...
  • Journal Officiel·1963 / N°043·page 17·fr
    ...2°) Examen et approbation du principe d'un rapport en nature effec...
  • Journal Officiel·1971 / N°051·page 13·fr
    ...3°) Approbation s'il y a lieu de ces deux rapports. 4°) Quitus aux...
  • Journal Officiel·1998 / N°005·page 13·fr
    ...- Sont soumises obligatoirement à l'approbation du ministère charg...
  • Journal Officiel·1976 / N°077·page 29·fr
    ...mmissaires aux comptes; 4) Approbation du bilan et des comptes de ...
  • Journal Officiel·1965 / N°055·page 7·fr
    ...t du programme, soumis à l'approbation du Sous-Secrétariat d'Etat ...
  • Journal Officiel·1971 / N°041·page 23·fr
    ...— Approbation des comptes et du bilan de l'année 1970. — Quitus a...
  • Journal Officiel·1974 / N°078·page 33·fr
    ...ester en justice et sous réserve de l'approbation du conseil d'adm...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 66·fr
    ...er pour l'exercice 1976; — Approbation des dits rapports et quitus...
  • Journal Officiel·1969 / N°038·page 31·fr
    ...es sur le même exercice — Approbation de Rapports et comptes, Exe...
  • Journal Officiel·1992 / N°017·page 34·fr
    ...u 30 octobre 1973, portant approbation du règlement des abonnement...
  • Journal Officiel·1972 / N°005·page 3·fr
    ...té de direction soumis à l'approbation des Ministres de l'Intérieu...