Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 14·fr
    ...ruments de ratification, d'approbation ou d'adhésion de la date d'...
  • Journal Officiel·1968 / N°020·page 35·fr
    ...## Assemblée Générale Extraordinaire 1°) L'examen et l'approbatio...
  • Journal Officiel·1999 / N°028·page 16·fr
    ...entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, ...
  • Journal Officiel·1961 / N°030·page 15·fr
    ...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...
  • Journal Officiel·1970 / N°055·page 4·fr
    ...é de Direction, soumis à l'approbation des Ministres de l'Intérieu...
  • Annonces Légales·2014 / N°122·page 12·fr
    ...2014404196SANB2 Approbation du rapport du conseil d'administratio...
  • Journal Officiel·2002 / N°005·page 6·fr
    ...La décision portant délégation devient exécutoire après approbatio...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 23·fr
    ...es marchés compétente et l'approbation de l'administration contrac...
  • Journal Officiel·2000 / N°020·page 24·fr
    ...Cette liste est soumise à l'approbation du ministre de l'éducation...
  • Journal Officiel·1958 / N°097·page 21·fr
    ...2° Approbation du bilan et des comptes des exercices 1956-57 et 19...
  • Journal Officiel·1975 / N°057·page 10·fr
    ...- Elaboration et approbation du budget. - Exécution du budget. - C...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 46·fr
    ...u 8 décembre 1973, portant approbation de la convention, du cahier...
  • Journal Officiel·1977 / N°010·page 61·fr
    ...nsfert du Siège Social 2°) Approbation et ratification augmentatio...
  • Journal Officiel·1998 / N°048·page 5·fr
    ...exercice écoulé après leur approbation. Art. 10. - Le budget de f...
  • Journal Officiel·2002 / N°056·page 8·fr
    ... sont exécutoires qu'après approbation de l'autorité de tutelle à ...
  • Journal Officiel·1969 / N°038·page 27·fr
    ...— Approbation des Comptes des Exercices 1967 et 1968. — Rapport d...
  • Journal Officiel·1986 / N°036·page 19·fr
    ...oumis préalablement à leur approbation, à l'avis du contrôleur des...
  • Journal Officiel·1967 / N°017·page 33·fr
    ...- Approbation de principe du traité d'apport - Nomination d'un Com...
  • Journal Officiel·1977 / N°017·page 15·fr
    ...- Lecture du rapport moral - Lecture du rapport financier - Approb...
  • Journal Officiel·1958 / N°080·page 22·fr
    ...2° Approbation de ces comptes, s'il y a lieu, et effectation des r...