58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1973 / N°043·page 130·fr...3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports. 4) Quitus du Conseil...
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- Journal Officiel·1975 / N°030·page 36·fr...— Elaboration et approbation du budget. — Exécution du budget. — C...
- Journal Officiel·1959 / N°053·page 12·fr...i du 24 juillet 1867; 3°) Approbation de ces comptes, s'y a lieu;...
- Journal Officiel·1965 / N°018·page 21·fr...Approbation : Décision N° 3.700 du 3 mars 1965 du Secrétaire d'Éta...
- Journal Officiel·1966 / N°017·page 29·fr...3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
- Journal Officiel·1996 / N°055·page 4·fr...du 6 juillet 1996, portant approbation d'une convention d'ouvertur...
- Journal Officiel·1967 / N°011·page 7·fr...ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Ad...