...Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation d...

...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...

...du 8 décembre 1973 portant approbation de la convention, du cahier...

...ester en justice et sous réserve de l'approbation du conseil d'adm...

...fication, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à la présente...

...ommissaire aux comptes; 3° Approbation des comptes et du bilan de ...

...— Examen et approbation des comptes de liquidation et vote d'une r...

...8 du 12 avril 1993 portant approbation de la convention, et ses an...

...s municipalités aux fins d'approbation. Le Ministère a souligné, ...

...— Approbation des comptes de liquidation; — Quitus au liquidateur....

...- Examen et approbation des comptes de bilan et de pertes et profi...

...umises obligatoirement à l'approbation du ministre chargé du touri...

...u 22 juillet 1991, portant approbation de la convention, du cahier...

...2) Approbation du Rapport. 3) Rapport des Commissaires aux Comptes...

...4°) — Approbation des statuts et constatation de la Constitution d...

...23 septembre 1975, portant approbation du plan d'aménagement du «V...

...n de leur rémunération; — Approbation des statuts et constatation...

...ommissaire aux Comptes; 3° Approbation du bilan pour les exercices...

...mmissaire aux Comptes 3°) Approbation s'il y a lieu des dits Rapp...

...3° Approbation des comptes et du bilan arrêtés à la date du 31 déc...