Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 31·fr
    ...Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation d...
  • Journal Officiel·1961 / N°056·page 50·fr
    ...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...
  • Journal Officiel·1991 / N°002·page 7·fr
    ...du 8 décembre 1973 portant approbation de la convention, du cahier...
  • Journal Officiel·1974 / N°078·page 28·fr
    ...ester en justice et sous réserve de l'approbation du conseil d'adm...
  • Journal Officiel·2008 / N°045·page 14·fr
    ...fication, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à la présente...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 32·fr
    ...ommissaire aux comptes; 3° Approbation des comptes et du bilan de ...
  • Journal Officiel·1963 / N°058·page 22·fr
    ...— Examen et approbation des comptes de liquidation et vote d'une r...
  • Journal Officiel·1996 / N°085·page 30·fr
    ...8 du 12 avril 1993 portant approbation de la convention, et ses an...
  • Journal Officiel·2008 / N°054·page 19·fr
    ...s municipalités aux fins d'approbation. Le Ministère a souligné, ...
  • Journal Officiel·1961 / N°053·page 17·fr
    ...— Approbation des comptes de liquidation; — Quitus au liquidateur....
  • Journal Officiel·1975 / N°071·page 29·fr
    ...- Examen et approbation des comptes de bilan et de pertes et profi...
  • Journal Officiel·1991 / N°032·page 14·fr
    ...umises obligatoirement à l'approbation du ministre chargé du touri...
  • Journal Officiel·1997 / N°004·page 15·fr
    ...u 22 juillet 1991, portant approbation de la convention, du cahier...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 31·fr
    ...2) Approbation du Rapport. 3) Rapport des Commissaires aux Comptes...
  • Journal Officiel·1968 / N°031·page 15·fr
    ...4°) — Approbation des statuts et constatation de la Constitution d...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 2·fr
    ...23 septembre 1975, portant approbation du plan d'aménagement du «V...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 34·fr
    ...n de leur rémunération; — Approbation des statuts et constatation...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 31·fr
    ...ommissaire aux Comptes; 3° Approbation du bilan pour les exercices...
  • Journal Officiel·1967 / N°015·page 18·fr
    ...mmissaire aux Comptes 3°) Approbation s'il y a lieu des dits Rapp...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 26·fr
    ...3° Approbation des comptes et du bilan arrêtés à la date du 31 déc...