...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...

...ux pays, sous réserve de l'approbation des deux gouvernements, con...

...- Rapport spécial des Commissaires aux comptes - Approbation des c...

...omptes de cet exercice; c) Approbation, s'il y a lieu, des dits co...

...u 25 octobre 1997, portant approbation du cahier des charges fixan...

...e tracé établi sera, après approbation, déposé à l'office national...

...ice clos le 31 mai 1960; - Approbation, s'il y a lieu, desdits com...

...3°) Examen et approbation des Comptes et du Bilan au 31 décembre 1...

...3) Approbation du bilan et des comptes, quitus aux administrateurs...

...7 du 11 août 1985, portant approbation de la convention, du cahier...

...e Commerce ; 2° Examen et approbation de ces rapports, bilans, co...

...Commissaires aux Comptes - Approbation du Bilan et des Comptes de ...

...2) Approbation des deux rapports. 3) Quitus aux Administrateurs. 4...

...contrats écrits soumis à l'approbation du conseil régional de l'or...

...nclature seront soumis à l'approbation du Secrétaire d'Etat à la S...

...Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et affectation des béné...

...4°) Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports. 5°) Changement...

...ester en justice et sous réserve de l'approbation du conseil d'adm...

...ésolutions sont soumis à l'approbation du ministre chargé des fina...

... céder aux tiers qu'avec l'approbation préalable écrite de la comm...