...— Les personnels d'enseignement mentionnés aux articles 1 et 2 du ...

...100 parts de 10 Dinars l'une : 1°) Quatre vingts parts (80 parts)...

...— Transports Art. 22. — Rémunérations accordées à des particuliers...

...— Sauf l'exception admise à l'article 27, les locaux où sont insta...

...— Peuvent participer au concours visé à l'article 1er ci-dessus le...

...Dépenses imprévues et non réparties Crédits de paiement En diners ...

...85 parts. La totalité des parts est de 625 parts. L'immeuble est...

2) Les incitations prévues par les articles 51 bis, 51 ter, 52, 52...

...| — | Quartier maritime Kélibia | 2 | 6 | 0 | 8 | 0 | 1 Longitude ...

...— Le montant annuel de la deuxième partie de l'indemnité de magist...

Affaires appartenant à la 3ème catégorie 3 points Affaires apparte...

...vembre 1981, fixant le statut particulier des personnels des insti...

...- proposer la liste des candidats autorisés à participer à l'exame...

...Le ministre du commerce et de l'artisanat Bechir Zaâfouri Vu Le C...

...2) Est ajouté aux dispositions du numéro 12 de l'article 118 du co...

...Dans ce cas, le bureau doit déterminer la part des frais couverts ...

...Article 8 (nouveau) - Les entreprises mentionnées à l'article 2 du...

...## ARTICLE 47 : Fin de la concession par la renonciation Si le Ti...

...Dépenses imprévues et non réparties Crédits de paiement En dinars ...

...Dépenses imprévues et non réparties Crédits de paiement En dinars ...