58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1959 / N°012·page 19·fr...cet exercice; 3° Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes...
- Journal Officiel·1964 / N°044·page 32·fr...2) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu. 3) Quitus...
- Journal Officiel·1968 / N°051·page 11·fr...9 du 28 juin 1965, portant approbation de la Convention sus-visée;...
- Journal Officiel·1966 / N°021·page 22·fr...ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Ad...
- Journal Officiel·1989 / N°008·page 5·fr...ndaire du budget après son approbation par le conseil municipal. ...
- Journal Officiel·1964 / N°017·page 16·fr...u Code de Commerce; 4°) — Approbation, s'il y a lieu, du bilan et...
- Journal Officiel·1959 / N°036·page 22·fr...Ces entreprises doivent soumettre à son approbation préalable : —...